La question sur la résiliation reste une question existentielle dans l’univers de la mutuelle santé, notamment concernant la mutuelle d’entreprise. En effet, de nombreux salariés ou employeurs souhaitent en savoir un peu plus sur ce sujet. Alors, focus sur la résiliation d’une mutuelle santé entreprise.

La résiliation : bon à savoir

Sachez à titre indicatif que le principe qui s’applique à tous les salariés du privé est l’obligation d’adhérer à une mutuelle santé de groupe. Cette dernière est mise en place au sein de la société. Cependant, il existe quelques exceptions permettant de résilier une complémentaire santé d’entreprise.

Sachez que la loi ANI a instauré l’obligation pour tous les employeurs de faire jouir leurs salariés d’une mutuelle santé entreprise et de prendre en charge au moins 50 % du montant des cotisations. Ce dispositif a été mis en place afin d’améliorer la couverture santé des Français et de permettre à la majorité de la population d’être couverte par une mutuelle efficace. Les salariés ont l’obligation de souscrire à la mutuelle d’entreprise mise en place. Ils peuvent également résilier la mutuelle santé individuelle à laquelle ils avaient souscrit auparavant. Quant à l’employeur, il est tout à fait libre de prendre en charge une part plus élevée du montant des cotisations ou choisir une complémentaire santé offrant des garanties supérieures.

Quels sont les différents cas permettant la résiliation ?

La résiliation d’une complémentaire santé collective n’est pas toujours possibles. Découvrez à travers cette partie les différents cas permettant la résiliation. A noter que résilier une mutuelle d’entreprise est tout à fait possible dans un nombre de cas limités comme à la fin du contrat de travail (suite à un licenciement, un départ à la retraite ou d’une démission), au départ à l’étranger, etc. Il est important de noter qu’en cas de licenciement, de départ à la retraite ou encore de fin d’un CDD, il est possible de continuer à bénéficier d’une complémentaire santé d’entreprise.

Pour résilier une complémentaire santé, il faut écrire une lettre recommandée dans un délai de 3 mois à compter du changement de situation. Mais ce n’est pas tout, en cas d’affiliation à une autre mutuelle obligatoire, un justificatif devra être joint avec la recommandée. Il est intéressant de savoir que la volonté de résilier une mutuelle d’entreprise peut aussi venir de l’employeur. En effet, certains peuvent ne pas être satisfaits des garanties proposées à leurs employés. D’autres ont été peut-être pris de court avec l’application de la loi ANI.

Avant de résilier une mutuelle d’entreprise, bien se poser les bonnes questions

Un grand nombre d’entreprises regrettent d’avoir résilié une mutuelle de groupe. En effet, la plupart ne prennent pas du recul avant de résilier. Sachez que résilier une complémentaire santé de son entreprise n’est pas une décision à prendre la légère. Ce n’est pas non plus une décision à prendre hâtivement en 5 minutes. Avant de choisir cette option, il faut peser le pour et le contre. Il peut-être intéressant pour vous d’envisager d’augmenter la part de l’entreprise dans le paiement des cotisations ou de bien comparer les autres niveaux de garanties proposés par l’organisme assureur. N’hésitez pas non plus à consulter vos employés pour savoir les postes de dépenses de santé qu’ils souhaiteraient améliorer.

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